{"id":3219,"date":"2024-04-20T23:44:29","date_gmt":"2024-04-20T23:44:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sosmedecincasa.com\/?page_id=3219"},"modified":"2024-10-13T20:43:35","modified_gmt":"2024-10-13T20:43:35","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sosmedecincasa.com\/ar\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>PREAMBULE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong><br><\/strong>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (C.G.U) ont pour objet de d\u00e9finir les termes et conditions dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 SOS A\u00c9RO ASSISTANCE INTERNATIONALE fournit aux utilisateurs ci-apr\u00e8s \u00ab Internaute (s) \u00bb le service \u00abSOS M\u00e9decins Casablanca \u00bb (ci-apr\u00e8s le Service).<\/p>\n\n\n\n<p>Le Service a pour objet de mettre \u00e0 la disposition des utilisateurs la possibilit\u00e9 de d\u00e9placer un m\u00e9decin d\u2019urgence ou une ambulance a domicile \u00e0 Casablanca<a href=\"https:\/\/www.sosmedecincasa.com\/ar\/\"> sosmedecincasa.com<\/a> . (Ci-apr\u00e8s le Site)<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve aux termes du Service tels que d\u00e9crits dans les pr\u00e9sentes C.G.U.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente clause concerne les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel li\u00e9es aux personnes physiques(les Donn\u00e9es Personnelles).<\/p>\n\n\n\n<p>Les Donn\u00e9es Personnelles g\u00e9r\u00e9es par SOS M\u00e9decins Casablanca ne sont pas trait\u00e9es, conform\u00e9ment aux obligations de la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs,<a href=\"http:\/\/www.pj.ma\"> l<\/a><a href=\"https:\/\/www.sosmedecincasa.com\/ar\/\">e Site<\/a> utilise la technique des cookies en vue d\u2019\u00e9tablir des statistiques de navigation. Un cookie ne permet pas d\u2019identifier l\u2019Internaute; en revanche, il enregistre des informations relatives \u00e0 sa navigation sur un site (les pages consult\u00e9es, la date et l\u2019heure de la consultation, \u2026etc.), qui seront lues lors de visites ult\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Internaute peut d\u00e9sactiver la technique des cookies en configurant son navigateur internet. Cependant, cette d\u00e9sactivation pourrait avoir un impact sur la facilit\u00e9 de navigation et de restitution d\u2019information sur le site.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Finalit\u00e9s du traitement des Donn\u00e9es par des site tiers :<\/strong><strong><br><\/strong><strong><br><\/strong> Les Donn\u00e9es Personnelles sont collect\u00e9es pour :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Mettre \u00e0 la disposition des utilisateurs le Service,<\/li>\n\n\n\n<li>leur adresser des informations et des offres commerciales lorsque leurs donn\u00e9es soient r\u00e9utilis\u00e9es par des tiers (moteur de recherche ou robot web)<\/li>\n\n\n\n<li>Permettre \u00e0 SOS M\u00e9decins Casablanca d\u2019\u00e9tablir des statistiques et comptages de fr\u00e9quentation et d\u2019utilisation des diverses rubriques et contenus du Site et des services notamment afin d\u2019adapter les dites rubriques et les dits contenus en fonction des besoins des utilisateurs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Droits des utilisateurs<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong><br><\/strong>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 09-08, l\u2019abonn\u00e9 dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et d\u2019opposition aux Donn\u00e9es Personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il doit envoyer un courrier postal avec son nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro d\u2019appel et copie de sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : 44 rue des h\u00f4pitaux 20360 Casablanca<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>UTILISATION DU SERVICE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong><br><\/strong>L\u2019utilisateur s\u2019interdit :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019extraction, la r\u00e9utilisation, le stockage, la reproduction, la repr\u00e9sentation ou la conservation, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site auquel il acc\u00e8de ainsi que d\u2019en faire l\u2019extraction ou la r\u00e9utilisation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et syst\u00e9matique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces op\u00e9rations exc\u00e8dent manifestement les conditions d\u2019utilisation normale. Ainsi l\u2019Internaute s\u2019engage \u00e0 ne pas copier, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, t\u00e9l\u00e9charger automatiquement ou exploiter commercialement sous quelque forme que ce soit, toutes Donn\u00e9es Personnelles existant sur le Site ou contenu fourni par un tiers obtenu en relation avec le Service ;<\/li>\n\n\n\n<li>D\u2019utiliser les Donn\u00e9es Personnelles ou contenu SOS M\u00e9decins Casablanca en tant que toute ou partie d\u2019un produit ou service fournis \u00e0 des tiers de quelque mani\u00e8re que ce soit pouvant concurrencer l\u2019activit\u00e9 de SOS M\u00e9decins Casablanca ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE :<br><br>Le Site avec les \u00e9l\u00e9ments qui le constituent y compris la marque \u00ab SOS M\u00e9decins Casablanca \u00bb, en tant qu\u2019ils forment une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e, est propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 SOS A\u00c9RO ASSISTANCE INTERNATIONALE. Les \u00e9l\u00e9ments constitu\u00e9s des noms, marques, logos publi\u00e9s sur le Site sur demande des clients professionnels dans le cadre de leurs activit\u00e9s commerciales ou publi\u00e9es sur le Site \u00e0 des fins publicitaires, appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs.<br><br>SOS M\u00e9decins Casablanca est une marque d\u00e9pos\u00e9e. Tout usage frauduleux, de ladite marque fait de mani\u00e8re directe ou par assimilation via l\u2019utilisation de titres approchants, destin\u00e9s \u00e0 cr\u00e9er la confusion avec le Service et son contenu est passible de poursuites, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 industrielle et la concurrence d\u00e9loyale.<br><br>Le Site est une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteurs &amp; droits voisins. Il comporte des textes, images, photographies, logos, marques qui sont la propri\u00e9t\u00e9 des titulaires des droits ou font l\u2019objet d\u2019une autorisation d\u2019exploitation. Ces \u00e9l\u00e9ments sont eux-m\u00eames prot\u00e9g\u00e9s par le droit de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9l\u00e9ments structur\u00e9s de mani\u00e8re originale constituant les donn\u00e9es de SOS M\u00e9decins Casablanca forment une base de donn\u00e9es assimil\u00e9e \u00e0 une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 2-00 relative aux droits d\u2019auteur et droits voisins.<br><br>L\u2019usage par l\u2019Internaute du Site est strictement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 des fins priv\u00e9es. Toute utilisation, reproduction, int\u00e9grale ou partielle, t\u00e9l\u00e9chargement total ou partiel du Site, ou de l\u2019un de ses \u00e9l\u00e9ments notamment textes, images, photographies et logos,<strong> par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit <\/strong>, faite sans l\u2019autorisation expresse du titulaire des droits sur le Site est en cons\u00e9quence interdite, \u00e0 l\u2019exception de la copie priv\u00e9e r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 des fins personnelles et non commerciales.<br><br>Toute infraction au pr\u00e9sent article est susceptible d\u2019\u00eatre p\u00e9nalement et civilement sanctionn\u00e9e, notamment au titre de la contrefa\u00e7on ou atteinte aux droits d\u2019auteurs et droits voisins entra\u00eenant le cas \u00e9ch\u00e9ant le versement de dommages et int\u00e9r\u00eats.<br><br>SECURITE<br><br>Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du Site, SOS M\u00e9decins Casablanca prend toutes les mesures n\u00e9cessaires et ad\u00e9quates visant \u00e0 prot\u00e9ger par un \u00e9ventail de technologies et proc\u00e9dures s\u00e9curis\u00e9es les Donn\u00e9es Personnelles contre toute perte, utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, acc\u00e8s non autoris\u00e9, alt\u00e9ration ou destruction et ce conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 23 de la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Cependant SOS M\u00e9decins Casablanca ne saurait offrir une garantie absolue de s\u00e9curit\u00e9, dans la mesure o\u00f9 Internet est un r\u00e9seau ouvert, sensible par nature \u00e0 de tels risques.<br><br>RESPONSABILITE<br><br>SOS M\u00e9decins Casablanca ne saurait garantir de fournir le Site exempt de tout d\u00e9faut, et de ce fait, le Site est susceptible de faire l\u2019objet de bugs informatiques ou de dysfonctionnements li\u00e9s aux connexions du r\u00e9seau et cela peut conduire \u00e0 l\u2019indisponibilit\u00e9 temporaire du Site.<br><br>SOS M\u00e9decins Casablanca pourra \u00eatre amen\u00e9, \u00e0 tout moment, \u00e0 modifier ou interrompre temporairement ou pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e tout ou partie du Site pour effectuer des op\u00e9rations de maintenance et\/ou effectuer des am\u00e9liorations et\/ou des modifications sur le Site.<br><br>Par cons\u00e9quent, en aucun cas la responsabilit\u00e9 de SOS M\u00e9decins Casablanca ne pourra \u00eatre retenue pour quelque dommage que ce soit qui r\u00e9sulterait d\u2019une interruption du Site, alt\u00e9ration de son fonctionnement ou de la qualit\u00e9 des informations y livr\u00e9es.<br><br>En outre, SOS M\u00e9decins Casablanca ne pourra \u00eatre tenu responsable des actes des utilisateurs qui sont contraires aux r\u00e8gles vis\u00e9es aux pr\u00e9sentes C.G.U ni de tout dommage direct ou indirect issu de l\u2019utilisation du Site et ce pour quelque raison que ce soit notamment en cas de probl\u00e8me technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du Site ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de SOS M\u00e9decins Casablanca .<br><br><br>MODIFICATIONS<br><br>Les pr\u00e9sentes C.G.U peuvent \u00eatre modifi\u00e9es et mises \u00e0 jour \u00e0 tout moment afin de les adapter aux \u00e9volutions du site. Ces modifications et mises \u00e0 jour s\u2019imposent, d\u00e8s leur publication sur le site, \u00e0 l\u2019Internaute qui doit en cons\u00e9quence s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement.<br><br><br>LITIGES \u2013 DROIT APPLICABLE<br><br>Tout diff\u00e9rend entre l\u2019Internaute et SOS M\u00e9decins Casablanca , d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes C.G.U et qui ne pourra pas faire l\u2019objet d\u2019un r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable pr\u00e9alable, sera de la comp\u00e9tence exclusive du tribunal de commerce de Casablanca.<br><br>Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation sont r\u00e9gies par le Droit Marocain.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>SOS M\u00e9decins Casablanca (marque de SOS A\u00c9RO ASSISTANCE INTERNATIONALE)<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Adresse : 44, Rue des h\u00f4pitaux, Quartier des h\u00f4pitaux | 20360 , Maroc<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>T\u00e9l\u00e9phone : 0522 47 47 47<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Email : contact@sosmedecincasa.com<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Site Web : sosmedecincasa.com<\/strong><\/h4>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>PREAMBULE Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (C.G.U) ont pour objet de d\u00e9finir les termes et conditions dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 SOS A\u00c9RO ASSISTANCE INTERNATIONALE fournit aux utilisateurs ci-apr\u00e8s \u00ab Internaute (s) \u00bb le service \u00abSOS M\u00e9decins Casablanca \u00bb (ci-apr\u00e8s le Service). 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